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Conditions Générales de Ventes
Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de vente :
Cours de cuisine.
Le Clos des Lys propose des cours de cuisine dont les différentes formules sont présentées sur son site internet à l’adresse www.closdeslys.com .
Le contenu du cours, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur le site internet.
L’achat d’un ou plusieurs cours de cuisine implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription au cours, telles qu’elles apparaissent sur le site internet du Clos des Lys (www.closdeslys.com).
Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par le Clos des Lys.
Le contenu du cours, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur le site internet.
L’achat d’un ou plusieurs cours de cuisine implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription au cours, telles qu’elles apparaissent sur le site internet du Clos des Lys (www.closdeslys.com).
Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par le Clos des Lys.
1 INSCRIPTION AUX COURS
a) Pour un nombre inférieur à 6 personnes
Toute personne, même débutante, peut s’inscrire aux cours de l’atelier de cuisine au Clos des Lys.
Les réservations s’effectuent sur simple appel téléphonique au 04.68.56.75.00
Les inscriptions deviennent effectives à la réception du règlement intégral du cours de cuisine.
L’annulation totale ou partielle d’un cours ne fait l’objet d’aucun remboursement. L’annulation ou la modification du nombre de personne au moins 10 jours ouvrables avant le cours pourra faire l’objet d’un report ou d’un avoir.
b) Pour un nombre supérieure ou égal à 6 personnes
Toute inscription à un cours de cuisine pour un nombre de participants égal ou supérieur à six personnes doit faire l’objet d’une réservation. Cette réservation sera effective après réception du règlement complet de la prestation.
Après l’inscription au cours, toute diminution du nombre de participants ou annulation globale de la participation est soumise aux conditions suivantes :
• Toute diminution du nombre de participants communiquée par écrit au Clos des Lys au plus tard 1 mois avant le jour du cours réservé entraînera une diminution proportionnelle du prix global du cours, sans pénalité.
• Toute diminution du nombre de participants communiquée par écrit au Clos des Lys moins d’un mois avant le jour du cours réservé ne pourra donner lieu à une diminution du prix globale du cours.
• L’annulation globale de la participation communiquée par écrit au Clos des Lys au plus d’un mois avant le jour du cours réservé n’entraînera pas de pénalité.
• L’annulation globale de la participation communiquée par écrit au Clos des Lys moins d’un mois avant le jour du cours réservé ne fera pas l’objet de remboursement, avoir ou report.
Toute personne, même débutante, peut s’inscrire aux cours de l’atelier de cuisine au Clos des Lys.
Les réservations s’effectuent sur simple appel téléphonique au 04.68.56.75.00
Les inscriptions deviennent effectives à la réception du règlement intégral du cours de cuisine.
L’annulation totale ou partielle d’un cours ne fait l’objet d’aucun remboursement. L’annulation ou la modification du nombre de personne au moins 10 jours ouvrables avant le cours pourra faire l’objet d’un report ou d’un avoir.
b) Pour un nombre supérieure ou égal à 6 personnes
Toute inscription à un cours de cuisine pour un nombre de participants égal ou supérieur à six personnes doit faire l’objet d’une réservation. Cette réservation sera effective après réception du règlement complet de la prestation.
Après l’inscription au cours, toute diminution du nombre de participants ou annulation globale de la participation est soumise aux conditions suivantes :
• Toute diminution du nombre de participants communiquée par écrit au Clos des Lys au plus tard 1 mois avant le jour du cours réservé entraînera une diminution proportionnelle du prix global du cours, sans pénalité.
• Toute diminution du nombre de participants communiquée par écrit au Clos des Lys moins d’un mois avant le jour du cours réservé ne pourra donner lieu à une diminution du prix globale du cours.
• L’annulation globale de la participation communiquée par écrit au Clos des Lys au plus d’un mois avant le jour du cours réservé n’entraînera pas de pénalité.
• L’annulation globale de la participation communiquée par écrit au Clos des Lys moins d’un mois avant le jour du cours réservé ne fera pas l’objet de remboursement, avoir ou report.
2 MODALITES DE REGLEMENT
Le règlement du prix du cours est dû à compter de l’inscription au cours. Le règlement se fera sur place par CB, Espèce, Chèques vacances ANCV ou CRT lors de la réservation.
Le paiement d’un cours de cuisine et/ou des articles en boutique achetés auprès du Clos des Lys est payable en totalité à l’achat et/ou à la commande.
Dans le cadre de vente de prestations sur devis, la totalité du règlement est demandé à la signature de la commande, la date ne sera définitivement réservée qu'à réception du règlement, qui doit impérativement intervenir au moins 15 jours avant l'événement.
Le paiement d’un cours de cuisine et/ou des articles en boutique achetés auprès du Clos des Lys est payable en totalité à l’achat et/ou à la commande.
Dans le cadre de vente de prestations sur devis, la totalité du règlement est demandé à la signature de la commande, la date ne sera définitivement réservée qu'à réception du règlement, qui doit impérativement intervenir au moins 15 jours avant l'événement.
3 TARIFS
Les prix sont exprimés en Euros et TTC.
Toute session est facturée au tarif en vigueur à la date de la réservation.
Le tarif comprend : la remise d’une fiche recette, le prêt d’un tablier, des ustensiles et du matériel de cuisine. La fourniture des ingrédients, et les préparations élaborées pendant le cours.
Toute session est facturée au tarif en vigueur à la date de la réservation.
Le tarif comprend : la remise d’une fiche recette, le prêt d’un tablier, des ustensiles et du matériel de cuisine. La fourniture des ingrédients, et les préparations élaborées pendant le cours.
4 CHEQUES CADEAUX
Si vous souhaitez offrir un chèque cadeau, valable pour un cours de cuisine et/ou produits dans la boutique, nous vous précisons que nos chèques cadeaux sont établis au Clos des Lys après règlement du chèque cadeau.
Nominatif, leur validité est d'un an maximum. La réservation s’effectue par le bénéficiaire à la date de son choix (selon disponibilités et plannings). Les chèques cadeaux ne sont in échangeables, ni remboursables.
Nominatif, leur validité est d'un an maximum. La réservation s’effectue par le bénéficiaire à la date de son choix (selon disponibilités et plannings). Les chèques cadeaux ne sont in échangeables, ni remboursables.
5 ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION
Les cours de cuisine dispensés par le Clos des Lys constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation.
En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 121-19 du Code de la consommation.
6 RESPONSABILITE
Le Clos des Lys se réserve le droit d’annuler un cours de cuisine en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.
Le client reconnait et accepte que l’approvisionnement en produits destinés au cours de cuisine est soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel.
Le client accepte en conséquence que le Clos des Lys procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour un cours donné en fonction de la disponibilité des produits. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, le cours est maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.
Lorsque les aléas du marché contraignent le Clos des Lys à modifier fondamentalement la recette proposée, Le Clos des Lys se réserve le droit d’annuler le cours réservé et de reprogrammer celui-ci pour une date ultérieure. Le Clos des Lys en informera le client dans les meilleurs délais, reprogrammera le cours à une date ultérieure et réservera une place au client si ce dernier le souhaite.
Les cours de cuisine impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par le Clos des Lys, pour le bon déroulement du cours.
Le Clos des Lys ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des exercices de cuisine.
Toute personne qui effectue un cours de cuisine au clos des lys doit être titulaire d’un contrat d’assurance individuelle accident et de responsabilité civile personnelle.
Le Clos des Lys ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client. A l’issue du cours, le client qui souhaite reproduire une recette proposée par le Clos des Lys le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu’il aura acquis de lui-même. Le Clos des Lys ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par le client, sous sa responsabilité, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un cours.
Les recettes envoyées au client à l’issue du cours ne reproduisent pas nécessairement l’ensemble des informations et données communiquées au client pendant le cours. Le Clos des Lys veille à ce que ces documents ou fichiers reproduisent les informations principales qui permettent au client, en combinaison avec les enseignements reçus du Clos des Lys pendant le cours, de réaliser la recette proposée pendant le cours.
Le client a la possibilité d’emporter les plats préparés pendant certains cours pour les consommer hors du Clos des Lys, sous sa responsabilité. Les plats doivent être conservés au frais et consommés dans la journée. Le Clos des Lys ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de la consommation des plats préparés dans un atelier et consommés hors de celui-ci.
Le client reconnait et accepte que l’approvisionnement en produits destinés au cours de cuisine est soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel.
Le client accepte en conséquence que le Clos des Lys procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour un cours donné en fonction de la disponibilité des produits. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, le cours est maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.
Lorsque les aléas du marché contraignent le Clos des Lys à modifier fondamentalement la recette proposée, Le Clos des Lys se réserve le droit d’annuler le cours réservé et de reprogrammer celui-ci pour une date ultérieure. Le Clos des Lys en informera le client dans les meilleurs délais, reprogrammera le cours à une date ultérieure et réservera une place au client si ce dernier le souhaite.
Les cours de cuisine impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par le Clos des Lys, pour le bon déroulement du cours.
Le Clos des Lys ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des exercices de cuisine.
Toute personne qui effectue un cours de cuisine au clos des lys doit être titulaire d’un contrat d’assurance individuelle accident et de responsabilité civile personnelle.
Le Clos des Lys ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client. A l’issue du cours, le client qui souhaite reproduire une recette proposée par le Clos des Lys le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu’il aura acquis de lui-même. Le Clos des Lys ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par le client, sous sa responsabilité, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un cours.
Les recettes envoyées au client à l’issue du cours ne reproduisent pas nécessairement l’ensemble des informations et données communiquées au client pendant le cours. Le Clos des Lys veille à ce que ces documents ou fichiers reproduisent les informations principales qui permettent au client, en combinaison avec les enseignements reçus du Clos des Lys pendant le cours, de réaliser la recette proposée pendant le cours.
Le client a la possibilité d’emporter les plats préparés pendant certains cours pour les consommer hors du Clos des Lys, sous sa responsabilité. Les plats doivent être conservés au frais et consommés dans la journée. Le Clos des Lys ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de la consommation des plats préparés dans un atelier et consommés hors de celui-ci.
7 PROPRIETE
Les recettes proposées par le Clos des Lys, élaborées pendant le cours et/ou dont une copie est fournie au Clos des Lys.
La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par le Clos des Lys sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non-commercial, sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention « recette proposée par le Clos des Lys ».
La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par le Clos des Lys sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non-commercial, sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention « recette proposée par le Clos des Lys ».
8 NOMBRE DE PARTICIPANTS
Pour votre confort nos ateliers sont limités à 10 personnes.
Le Clos des Lys se réserve le droit d’annuler ou déplacer un cours si le nombre de participants est inférieur à 6 personnes. Les personnes seront averties au plus tôt par le Clos des Lys. Le montant versé fera l’objet d’un avoir pour un prochain cours.
Le Clos des Lys se réserve le droit d’annuler ou déplacer un cours si le nombre de participants est inférieur à 6 personnes. Les personnes seront averties au plus tôt par le Clos des Lys. Le montant versé fera l’objet d’un avoir pour un prochain cours.
9 DIFFEREND
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.
Toute réclamation en relation avec un cours de cuisine doit être adressée par écrit au
Clos des Lys, 660 chemin de la Fauceille 66100 PERPIGNAN.
Par e-mail (contact@closdeslys.com )
ou par téléphone au 04.68.56.75.00
Toute réclamation en relation avec un cours de cuisine doit être adressée par écrit au
Clos des Lys, 660 chemin de la Fauceille 66100 PERPIGNAN.
Par e-mail (contact@closdeslys.com )
ou par téléphone au 04.68.56.75.00
